Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Madame Lise VERLAET – Directrice du Département Information-Documentation – UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3
Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5

Responsable publication : Madame Lise VERLAET – Directrice du Département Information-Documentation – UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : PlanetHoster https://my.planethoster.net

Réalisation : Lise Verlaet
Webmestre : Lise Verlaet  

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est mis à jour régulièrement par les membres du Département Information-Documentation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 a pour objet de fournir une information concernant le Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3.

Tous les informations indiquées sur le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Département Information-Documentation de l'université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Département Information-Documentation de l'université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3.

Certaines œuvres sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'université. Cependant, l'université n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Département Information-Documentation de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Route de Mende
34 199 Montpellier Cedex 5


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Horaires d'ouverture:

du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
le vendredi de 9h à 11h45


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