Formation initiale ou continue?

Comprendre les régimes de formation

Il existe deux régimes de formation, la formation initiale et la formation continue, ceux-ci correspondent à un statut d'inscription car quel que soit le régime de l'étudiant les cours seront identiques. Toutefois les étudiants inscrits en formation continue font l'objet d'un suivi particulier et ont par ailleurs l'obligation d'être assidu à tous les cours et regroupements. 

Selon le courrier de la Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle (Référence : Note DGESIP B2 n°2013-0260 du 26 juillet 2013) ayant pour objet : "précisions sur l'application des textes réglementaires concernant les conventions d'enseignement et le régime d'inscription de personnes souhaitant reprendre des études dans l'enseignement supérieur", il savère que :

"D'un point de vue réglementaire [...] ni l'âge limite de 28 ans au-delà duquel les individus ne peuvent bénéficier de la sécurité sociale étudiante, ni l'interruption d'au moins deux ans des études ne constituent des critères réglementaires autorisant l'inscription d'une personne en formation continue. Si l'ancienne loi Edgar Faure du 12 novembre 1968 comportait un article définissant le public de formation continue universitaire qui se fondalt sur une interruption d'études de plus de trois ans, cette dispositiona été abrogéeet n'a pas été remplacée.

La distinction principale entre les régimes de formation initiale et continue résulte donc bien du critère de conventionnement, spécifique à la formation continue, qui se traduit par la signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (on parlera de convention dans le cas d'une personne morale de droit public ou privé et de contrat à titre individuel lorsqu'il s'agit d'une personne physique) entre la personne et l'établissement formateur tel qu'il est décrit dans les articles L 6353-1 à L. 6353-7 du codedu travail et l'article D. 714-62du code de l'éducation. Ce critère détermine le statut de « stagiaire de la formation continue ».

Le financement de la formation continue peut être pris en charge par un tiers financeur, public comme Pôle Emploi ou un Conseil régional, ou privé comme une entreprise, un OPCA ou un OPACIF."

La formation continue concerne donc les salariés en CIF (Congé Individuel de Formation), en DIF (Droit Individuel à la Formation), en plan de formation ou en Contrat de Professionnalisation, les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non par Pôle Emploi), les bénéficiaires du RSA, etc.

Si vous relevez de la formation continue, votre interlocuteur est le Service Universitaire de la Formation COntinue (SUFCO) lequel assure le suivi des adultes en reprise d’études au cours de leur année universitaire. Pour tout renseignement vous pouvez contacter le SUFCO :

SUFCO
Université Paul-Valéry
Route de Mende
34199 MONTPELLIER cedex 05  

☛ Bâtiment B - 4ème étage
???? +33(0)4 67 14 55 55 
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De fait, si vous n'avez signé aucune convention ou contrat de formation vous relevez du régime de la formation initiale. Dans ce cas votre interlocuteur est la scolarité de l'ITIC. Pour tout renseignement vous pouvez contacter la secrétaire pédagogique du Département Information-Documentation :

Mme Carine KUBELEC 
Université Paul-Valéry
Route de Mende
34199 MONTPELLIER cedex 05

☛ Bâtiment Marc Bloch E09A
???? +33(0)4 67 14 25 05 
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